Le fonds Roundtable sera constitué sous la forme d’une société en commandite spéciale luxembourgeoise (SCSp). La SCSp est un véhicule fiscalement transparent selon le droit fiscal luxembourgeois, ce qui signifie qu’elle n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt commercial communal ni à l’impôt sur la fortune.
Les sociétés en commandite spéciales luxembourgeoises ont acquis une reconnaissance mondiale dans l’industrie des fonds en raison de leur flexibilité, transparence et traitement fiscal avantageux. Elles sont largement utilisées pour la structuration de fonds de private equity et de capital-risque, offrant aux investisseurs une responsabilité limitée, un régime fiscal de transparence, et une structure hautement personnalisable pour répondre aux besoins et préférences des investisseurs.
Le fonds sera également qualifié de fonds EuVECA, avec les caractéristiques suivantes :
il bénéficie d’un label européen ;
il fait partie des rares fonds dans l’Union européenne pouvant être commercialisés auprès d’investisseurs professionnels et non professionnels (avec un ticket minimum de 100 000 EUR) dans toute l’UE, sans nécessiter d’autorisations distinctes de chaque État membre ;
il doit investir au moins 70 % de ses engagements dans des startups, des entreprises early-stage et des petites entreprises (moins de 499 employés au moment du premier investissement) situées dans l’UE ou dans une juridiction participant à l’échange d’informations fiscales avec le Luxembourg, quel que soit le secteur d’activité ;
il est soumis à un audit externe, garantissant une plus grande transparence et sécurité pour les investisseurs.