À ce jour, Roundtable structure trois types de Special Purpose Vehicle (SPV) :
Société en commandite spéciale luxembourgeoise (SCSp)
Société civile française (SC)
Société par actions simplifiée française (SAS)
Chacun de ces véhicules présente des caractéristiques spécifiques, détaillées ci-dessous.
Le Deal Lead (initiateur de l'opportunité) choisit la structure du SPV. Toutefois, certaines circonstances peuvent restreindre ce choix. Il est donc recommandé de vérifier avec le Deal Lead quelle structure a été retenue pour votre investissement.
Vous trouverez ci-dessous un résumé des caractéristiques de chaque structure afin d’évaluer les implications fiscales et juridiques de votre investissement.
SCSp :
Elle ne possède pas de personnalité juridique, mais les actifs sont isolés.
Elle est fiscalement transparente : le SPV ne paie pas d’impôt et il n’y a pas de retenue à la source au Luxembourg (sauf pour les résidents locaux) lorsque le revenu est redistribué aux investisseurs.
Les investisseurs ont tous une responsabilité limitée. Seul Roundtable a une responsabilité illimitée dans cette structure.
La fiscalité transparente est reconnue par de nombreux pays, mais certaines juridictions (comme la France, l’Italie et les Pays-Bas) ne la reconnaissent pas.
SC :
Elle possède une personnalité juridique (les actifs sont donc isolés).
Elle est fiscalement translucide (Art. 8 CGI) : les profits et pertes sont calculés au niveau de la SC, mais sont ensuite imposés directement entre les mains des investisseurs en France, qu’ils soient résidents ou non, et même si les revenus ne sont pas distribués.
Pour les investisseurs étrangers, les gains potentiels peuvent également être imposés dans leur pays de résidence, selon les règles en vigueur dans cette juridiction.
Certaines juridictions étrangères considèrent la SC comme fiscalement transparente, tandis que d’autres la considèrent comme fiscalement opaque. Une analyse au cas par cas est nécessaire.
Les investisseurs ont une responsabilité illimitée (voir ici l’impact de cette caractéristique).
Les avantages fiscaux français (PEA, 150-0 B Ter, JEI(C)) ne sont pas accessibles pour un investissement via une SC.
SAS :
Elle possède une personnalité juridique (les actifs sont donc isolés).
Elle est soumise à l’impôt sur les sociétés à hauteur de 25 %, bien que certains revenus puissent être exonérés dans certaines circonstances.
Cela signifie que les revenus du SPV sont d’abord taxés au niveau du SPV avant d’être redistribués aux investisseurs, où ils peuvent être imposés une seconde fois.
Les investisseurs ont tous une responsabilité limitée.
Elle est généralement considérée comme fiscalement opaque à l’étranger, mais une évaluation au cas par cas est nécessaire.
Certains avantages fiscaux français sont disponibles (150-0 B Ter, PEA/PME) à condition que l’investissement sous-jacent soit également éligible.
Les réductions fiscales JEI(C) ne sont pas accessibles.
Roundtable ne peut pas vous conseiller personnellement sur les implications fiscales et juridiques de votre investissement. Votre situation fiscale et légale dépend fortement de votre situation personnelle.
De même, Roundtable ne peut pas vous assister dans votre déclaration fiscale. Vous devez consulter vos conseillers pour évaluer l'étendue de vos obligations déclaratives.