Dans la plupart des cas, les SPVs créés avec Roundtable peuvent accepter des investisseurs américains.
Limitations
Bien que Roundtable puisse accueillir des investisseurs américains (à condition qu'aucune action de marketing n'ait été menée aux États-Unis), certaines restrictions s'appliquent :
la participation de chaque investisseur américain dans le SPV doit rester inférieure à 25 % ; et
l’investisseur américain ne doit pas exiger de reporting spécifique de la part de Roundtable.
Tous les investisseurs, y compris les investisseurs américains, sont fortement encouragés à consulter leur propre conseiller fiscal avant d’effectuer un investissement.
PFIC
Dans certains cas, investir dans un SPV non américain peut représenter une charge fiscale ou administrative importante. En effet, un tel SPV pourrait être qualifié de société d'investissement étrangère passive (Passive Foreign Investment Company ou PFIC) selon la législation fiscale américaine. Les investisseurs américains détenant des actions dans une PFIC doivent en général déposer le formulaire US 8621 chaque année fiscale. Cette obligation relève uniquement de la responsabilité de l'investisseur.
De plus, la législation fiscale américaine prévoit des traitements fiscaux dissuasifs lorsque des investissements sont réalisés via une PFIC, ce qui peut potentiellement réduire votre rendement. Certains choix fiscaux, comme l’option Qualifying Electing Fund (QEF), peuvent être exercés par l’investisseur, mais Roundtable n'est pas en mesure de vous assister dans ces démarches.
Heureusement, il est probable que nos SPV luxembourgeois ainsi que certains de nos SPV français (sociétés civiles)soient considérés comme des partnerships aux États-Unis (bien qu'aucune élection "check-the-box" ne soit effectuée), ce qui devrait éviter le problème du PFIC.
Comme toujours, vous devez consulter un conseiller fiscal avant d'investir dans un SPV non américain.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les ressources suivantes :