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Quels sont les pouvoirs de Roundtable en tant que gestionnaire du SPV ?
Quels sont les pouvoirs de Roundtable en tant que gestionnaire du SPV ?

Obligations du gestionnaire du SPV

Julien Fissette avatar
Écrit par Julien Fissette
Mis à jour aujourd’hui

Dans tous les SPV que nous créons et opérons, Roundtable agit en tant que gestionnaire du SPV. Les pouvoirs de Roundtable sont limités à des tâches purement administratives, et les associés (les investisseurs) seront consultés pour toute décision relative à la gouvernance du SPV ou à l'exercice des droits du SPV envers la société dans laquelle il a investi (la "Cible" ; voir aussi cet article pour savoir qui représentera le SPV auprès de la Cible).

Voici quelques exemples de décisions qui doivent être prises par les investisseurs :

  • toute transformation ou modification de l’objet du SPV (unanimité des investisseurs participant au vote requise) ;

  • tout emprunt à contracter ou tout recours à l’endettement (unanimité des investisseurs participant au vote requise) ;

  • tout réinvestissement des gains réalisés (le cas échéant) lors de la vente des titres de la Cible ou distribution de dividendes par la Cible (unanimité des investisseurs participant au vote requise) ;

  • tout engagement du SPV pour une valeur supérieure à 1 000 € autre que l’investissement dans la Cible (majorité de 80 % des investisseurs participant au vote) ;

  • Toute modification de l’accord à signer avec la Cible (majorité de +50 % des investisseurs participant au vote).

Ainsi, bien que Roundtable soit le gestionnaire administratif du SPV, tous les investisseurs conservent un pouvoir discrétionnaire et un contrôle quotidien sur la gestion et les affaires du SPV.

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