Quel formulaire FATCA dois-je remplir ?
Comme détaillé dans cet article, vous devez remplir un formulaire FATCA lorsque vous investissez dans un fonds, même si vous n'êtes pas un contribuable américain ("US person").
Les formulaires W-9, W-8BEN et W-8BEN-E sont les formulaires les plus couramment utilisés.
Si vous êtes un contribuable américain (y compris les citoyens américains et les entités établies aux États-Unis ou régies par la législation américaine) : Remplissez le formulaire W-9.
Vous pouvez trouver les instructions pour remplir ce formulaire ici.
Si vous êtes un investisseur individuel non américain : Remplissez le formulaire W-8BEN.
Si vous êtes une entité juridique non américaine : Remplissez le formulaire W-8BEN-E.
D'autres types de formulaires peuvent être utilisés en fonction de votre situation personnelle, mais la description ci-dessus s'applique dans la plupart des cas.
Voici une liste de ressources utiles pour vous aider à déterminer votre statut FATCA et à remplir le formulaire W-8BEN-E :
Informations FATCA de l’IRS – pour des réglementations et des conseils FATCA précis et à jour, consultez le site officiel de l’IRS.
Instructions du formulaire W-8BEN-E de l’IRS – des instructions détaillées pour compléter le formulaire W-8BEN-E sont également disponibles sur le site de l’IRS.
Ressources supplémentaires en français – pour des informations sur le FATCA en français, vous pouvez consulter des ressources telles que l’article fiscal de l’ambassade des États-Unis en France ainsi que les directives de l’administration fiscale française.
Chaque investisseur doit fournir le formulaire correspondant à son statut et s’assurer qu’il reste à jour et exact pour refléter toute modification de sa situation.
Roundtable n’est pas un conseiller fiscal et n’est pas autorisé par la loi à fournir des conseils formels pour remplir les formulaires fiscaux.
Si vous avez besoin d’un accompagnement supplémentaire, nous vous recommandons de contacter votre comptable ou avocat fiscaliste, qui connaît votre situation et pourra vous fournir des conseils personnalisés.