Comme détaillé dans cet article, vous devez remplir un formulaire FATCA lorsque vous investissez dans un fonds, même si vous n'êtes pas un contribuable américain ("US person").
Les formulaires W-9, W-8BEN et W-8BEN-E sont les formulaires les plus couramment utilisés.
Si vous êtes un contribuable américain (y compris les citoyens américains et les entités établies aux États-Unis ou régies par la législation américaine) : Remplissez le formulaire W-9.
Vous pouvez trouver les instructions pour remplir ce formulaire ici.
Si vous êtes un investisseur individuel non américain : Remplissez le formulaire W-8BEN.
Si vous êtes une entité juridique non américaine : Remplissez le formulaire W-8BEN-E.
D'autres types de formulaires peuvent être utilisés en fonction de votre situation personnelle, mais la description ci-dessus s'applique dans la plupart des cas.
Chaque investisseur doit fournir le formulaire correspondant à son statut et s'assurer qu'il est à jour et exact pour refléter toute modification de sa situation.
Roundtable n'est pas un conseiller fiscal et n'est pas autorisé légalement à fournir des conseils formels pour remplir ces formulaires fiscaux.
Si vous avez besoin d'une assistance supplémentaire, nous vous recommandons de contacter votre comptable ou un avocat fiscaliste qui connaît votre situation et pourra vous fournir un conseil personnalisé.