Si le véhicule d’investissement utilisé pour votre investissement est une Société Civile française ("SC"), vous avez peut-être entendu dire que vous êtes personnellement et indéfiniment responsable des pertes de la société.

C’est correct, mais le contexte de l’investissement dans la SC ainsi que ses règles de gouvernance devraient atténuer cette exposition.

Dans la plupart des cas, le SPV dans lequel vous investissez investira lui-même dans une société à responsabilité limitée (la "Cible"), telle qu’une SAS française. Cela signifie que si la Cible subit des pertes, ses créanciers ne pourront, en principe, pas se retourner contre ses associés limités (comme le SPV) pour exiger le paiement de leurs créances. La responsabilité de chaque associé limité (comme le SPV) sera donc plafonnée au montant investi dans la Cible.

Concernant cet investissement dans la Cible, et sous réserve que cette dernière soit bien une société à responsabilité limitée, votre responsabilité en tant qu’investisseur d’une SC française est donc limitée.

Votre responsabilité en tant qu’associé de la SC ne sera engagée que si le SPV subit lui-même des pertes. Cependant, le SPV n'exerce aucune activité commerciale, et les règles de gouvernance de la Société Civile prévoient que toute décision (autre que purement administrative) doit être prise par les investisseurs eux-mêmes. Ainsi, le risque que le SPV subisse des pertes non couvertes par son capital initial (c’est-à-dire votre investissement et celui des autres investisseurs du SPV) reste relativement limité.

Évidemment, comme pour tout investissement sur les marchés privés, votre investissement comporte des risques, et vous pourriez subir une perte totale ou partielle du capital investi via le SPV.