Selon le type de SPV utilisé, les actifs dans lesquels il investit et votre situation personnelle (résidence fiscale, portefeuille existant, etc.), vous pourriez être éligible à certains avantages fiscaux.
🇫🇷 Investisseurs français
Plus précisément, en France :
Dans une SAS, vous pourriez être en mesure d’investir via votre PEA (Plan d’Épargne en Actions) ou de bénéficier du "remploi-cession" (article 150-0 B Ter du CGI).
Dans une Société Civile, ces traitements fiscaux ne sont pas disponibles.
Cependant :
Une SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés (généralement 25 % sur ses résultats positifs, mais certains mécanismes préférentiels existent).
Une Société Civile n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés et ses résultats sont directement imposés en France au niveau de ses actionnaires (qu’ils soient résidents français ou non).
🇬🇧 Investisseurs britanniques
À ce jour, nos SPV ne sont pas éligibles aux dispositifs SEIS/EIS. Les autorités fiscales britanniques ont indiqué que ce mécanisme n'est pas applicable lorsque l’investissement est réalisé indirectement, via une structure en partenariat (comme nos SPV).
Une comparaison plus détaillée entre la SAS et la Société Civile peut être fournie sur demande par Roundtable.
Veuillez noter que cela ne constitue pas un conseil fiscal. Vous devez consulter vos propres conseillers fiscaux, juridiques et comptables pour évaluer votre situation personnelle.
De plus, Roundtable ne garantit en aucun cas votre éligibilité à des exonérations fiscales ou avantages fiscaux.