KYT signifie Know Your Target.
Il s’agit d’une vérification obligatoire de l’entreprise cible que nous devons effectuer avant d’approuver l’investissement du fonds.
Vous pouvez effectuer la vérification KYT en vous rendant sur la page d’accueil de votre fonds. Puis, accédez à : "Portfolio" > "Processus en cours" > "Actions" :
Vous serez ensuite redirigé(e) vers un processus KYT dédié, hébergé par notre partenaire Dotfile :
Vous devrez fournir les documents suivants :
Pour les personnes physiques liées à l’entreprise cible (actionnaires, représentants légaux, bénéficiaires effectifs) :
Pièce d’identité officielle (passeport, carte d’identité),
Justificatif de domicile, tel que :
Facture de service public de moins de 3 mois,
Relevé bancaire de moins de 3 mois,
Document administratif récent (ex. : avis d’imposition).
Pour l’entreprise cible :
Certificat d’immatriculation de moins de 3 mois (KBIS, extrait BCE, etc.),
Statuts de la société,
Table de capitalisation (Cap Table) ou liste des bénéficiaires effectifs (UBOs en anglais).
Vous pouvez consulter la liste des bénéficiaires effectifs des entreprises dans l’UE ici.
Document de souscription :
Projet des documents juridiques suivants (la version finale n’est pas nécessaire à ce stade) :
Contrat de souscription au partenariat.
Le cas échéant, pacte d’actionnaires ou document contractuel équivalent.
Procès-verbal de l’assemblée générale approuvant la levée de fonds de l’entreprise.