Le secteur de l’investissement est fortement réglementé, et certaines activités peuvent être soumises à des obligations légales en fonction de diverses circonstances factuelles. Nous vous recommandons vivement de consulter un conseiller juridique indépendant sur ce sujet.
Les informations ci-dessous visent uniquement à fournir des directives sur les personnes avec qui vous pouvez partager votre opportunité afin d’éviter l’obligation de publier un prospectus et/ou de faire approuver votre communication par une personne agréée.
Vous devez néanmoins vérifier si votre activité relève d’une activité réglementée et quelles sont les obligations en matière d’agrément. Roundtable ne fournit aucune couverture réglementaire à cet égard.
Avec qui puis-je partager mon opportunité d’investissement ?
Pour les investisseurs situés dans l’Union européenne
En vertu du règlement prospectus de l’UE, vous pouvez partager votre opportunité d’investissement avec jusqu’à 149 investisseurs non qualifiés par État membre de l’UE sans avoir à publier un prospectus.
Il est important de noter que ce qui compte, c’est le nombre de personnes avec qui vous partagez l’opportunité, et non le nombre d’investisseurs finaux.
Lorsque vous réalisez un investissement avec Roundtable, vous devez veiller à ne pas dépasser cette limite.
Pour les investisseurs situés au Royaume-Uni
Si vous partagez votre opportunité d’investissement avec des investisseurs qualifiés au Royaume-Uni, vous n’aurez pas besoin de publier un prospectus ni de faire approuver votre communication par une autorité compétente. Roundtable accepte deux types d’investisseurs qualifiés au Royaume-Uni :
Investisseurs sophistiqués auto-certifiés – Un individu remplissant au moins un des critères suivants :
a travaillé dans le secteur du capital-investissement ou dans le financement des PME au cours des deux dernières années, OU
a été directeur d’une entreprise ayant un chiffre d’affaires d’au moins 1 million £ au cours des deux dernières années, OU
a réalisé au moins deux investissements dans des entreprises non cotées au cours des deux dernières années, OU
est membre d’un réseau ou d’un syndicat de business angels depuis plus de six mois et l’est toujours.
Personnes à haut patrimoine net (High Net Worth Individuals) – Un individu remplissant au moins un des critères suivants lors du dernier exercice fiscal :
a gagné au moins 100 000 £, OU
possède un patrimoine net de 250 000 £ ou plus, hors pension et résidence principale.
Vous ne pouvez pas partager votre opportunité d’investissement avec des investisseurs britanniques qui ne rentrent pas dans ces catégories. Lors de leur connexion à Roundtable, les investisseurs au Royaume-Uni devront s’auto-certifier avant d’accéder à la page du deal.
Pour les investisseurs situés hors du Royaume-Uni et de l’UE
Roundtable n’a pas vérifié les règles de promotion et de commercialisation en dehors du Royaume-Uni et de l’UE.
Si vous souhaitez partager votre opportunité avec des investisseurs situés en dehors de ces juridictions, vous devez d’abord vous assurer que votre communication est conforme aux réglementations locales.