Les frais de gestion des SPVs (qu'ils soient facturés par Roundtable ou par le Deal Lead) sont généralement soumis à la TVA en France ou au Luxembourg. Voici une explication générale sur l’application de la TVA et la manière dont elle doit être collectée. Bien entendu, nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal pour évaluer votre situation particulière.

Les frais Roundtable / frais d’entrée sont-ils soumis à la TVA ?

Oui, si le service est considéré comme rendu en France ou au Luxembourg (selon la localisation du SPV). Bien qu'une exonération de TVA existe pour la gestion des FIA, il est confirmé que nos SPV ne remplissent pas les conditions pour en bénéficier. Par conséquent, le taux standard de TVA s'applique (20 % en France et 17 % au Luxembourg).

Comment la TVA doit-elle être collectée ?

Le mécanisme habituel pour les transactions internationales entre entreprises est l'autoliquidation. Cependant, cela suppose que le destinataire du service (ici, le SPV) soit lui-même assujetti à la TVA. Nos SPV ne sont pas enregistrés à la TVA, principalement parce qu'ils ne facturent pas de TVA à des tiers. En conséquence, le mécanisme d'autoliquidation ne peut pas s'appliquer. Cela signifie que, en tant que Deal Lead, vous devez collecter et reverser vous-même la TVA aux autorités fiscales compétentes.

Existe-t-il une exception à cette règle ?

Bien que la plupart des Deal Leads émettent des factures avec TVA, nous ne sommes pas conseillers fiscaux et nous vous recommandons de consulter votre propre conseiller fiscal pour confirmer vos obligations en matière de TVA. Si vous pensez que votre service ne devrait pas être soumis à la TVA (par exemple, en cas de franchise de TVA), nous pourrons procéder en conséquence si votre facture justifie clairement cette exonération. Cependant, notre compréhension est que la TVA s’applique dans la plupart des cas et que vous devrez la collecter.