Quelles sont les principales différences entre une SAS et une SC en France ?

Edited

La SC et la SAS diffèrent sur trois points principaux :

  • Fiscalité : pour les résidents fiscaux français, la SC est fiscalement transparente (les résidents fiscaux hors de France doivent vérifier leur propre régime fiscal, mais cela peut les amener à payer des impôts en France), tandis que la SAS est soumise à l'impôt sur les sociétés.

  • Confidentialité des associés : dans une SAS, l’identité des investisseurs n’est pas connue du public. Dans une SC, les noms de tous les investisseurs sont publics, car ils doivent être publiés au registre du commerce et des sociétés.

  • Responsabilité : dans une SAS, la responsabilité des investisseurs est strictement limitée à leur investissement. Dans une SC, la responsabilité est en principe illimitée. Toutefois, cette différence ne devrait pas avoir d’impact en pratique (pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter cet article).

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